Conditions d'utilisation

1. DÉFINITION ET OBJET DU CONTRAT

1.1 La vente et l'achat effectués sur ce site web constituent un contrat à distance ("Contrat") conformément aux articles 50 et suivants du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 ("Code de la consommation").

L'objet du Contrat est la vente de biens meubles entre ALTERYA LABS SRO, dont le siège social est situé à Revoluční 1082/8, 110 00 Prague 1, numéro de TVA CZ22595694 (" ALTERYA LABS ") et l'acheteur (" Client ").

Le contrat est conclu directement par l'acceptation par ALTERYA LABS d'une proposition d'achat émise par le client par téléphone ou via Internet sur ce site web (" Site ") et/ou par d'autres systèmes de vente à distance d'ALTERYA LABS, selon les modalités décrites à l'article 3 ci-dessous.

1.2 Les présentes conditions générales de vente (" Conditions générales ") et, en particulier, les informations visées à l'article 52 du Code de la consommation, telles que fournies par ALTERYA LABS par téléphone au Client et présentées sur le Site, resteront valables et effectives jusqu'à ce qu'elles soient modifiées et/ou complétées par ALTERYA LABS. Toute modification et/ou ajout aux Conditions Générales entrera en vigueur à partir de la date à laquelle elle est communiquée au public et s'appliquera aux ventes réalisées à partir de cette date. La dernière version mise à jour des Conditions générales est celle disponible sur le Site.

2. PRIX

Les prix de vente des produits indiqués sur le site et/ou par tout autre système de vente à distance d'ALTERYA LABS s'entendent TVA et toutes autres taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués sur le site et/ou par tout autre système de vente à distance d'ALTERYA LABS et, en cas de commande par téléphone, répétés au client par l'opérateur d'ALTERYA LABS.

3. MODE D'ACHAT ET DE PAIEMENT

3.1 Le contrat par téléphone est conclu par la notification au client (qui a contacté ALTERYA LABS par téléphone et formulé une proposition d'achat à cette occasion, en fournissant également à l'opérateur les données nécessaires à la procédure d'enregistrement de son nom, de son ordre d'achat et du mode de paiement choisi) que la proposition est acceptée.

3.2 Dans le cas de propositions d'achat envoyées via le Site, le Client recevra un e-mail récapitulatif d'ALTERYA LABS, l'informant que sa proposition d'achat est en cours de traitement et sera considérée comme acceptée, sauf notification contraire par e-mail ou par téléphone par ALTERYA LABS dans un délai de 7 ( sept ) jours calendaires à compter de la réception de l'e-mail récapitulatif. Passé ce délai, le Contrat Internet est réputé conclu.

3.3 Le Client pourra choisir l'un des modes de paiement suivants : (a) par carte de crédit, à effectuer au moment de l'envoi de la commande ; ou (b) par tout autre moyen de paiement indiqué comme valide de temps à autre par ALTERYA LABS sur le Site.

4. LIVRAISON DES PRODUITS - RÉCLAMATIONS

4.1 ALTERYA LABS livrera les produits à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la conclusion du contrat.

4.2 Toute réclamation peut être soumise à l'adresse suivante : ALTERYA LABS SRO - Revoluční 1082/8, 110 00 Prague 1 - VATID CZ22595694.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

ALTERYA LABS SRO acceptera les commandes du client dans les limites de la quantité des produits demandés dans la disponibilité d'ALTERYA LABS. Par conséquent, l'acceptation par ALTERYA LABS de la proposition d'achat transmise par le client est subordonnée à la disponibilité des produits eux-mêmes. ALTERYA LABS s'engage à informer rapidement le client de toute indisponibilité imprévisible des produits due à une demande excessive ou à d'autres causes.

6. GARANTIES ET ASSISTANCE

Pour les produits achetés par le Client, la réglementation en matière de garantie et d'assistance relative à la vente de biens de consommation est applicable à ALTERYA LABS.

7. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare et garantit : (I) qu'il est un consommateur au sens de l'art. 3 du Code de la consommation ; (II) qu'il est majeur ; (III) que les données qu'il a fournies pour l'exécution du Contrat sont correctes et véridiques.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Le client a le droit de se rétracter du contrat conclu, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où le client prend physiquement possession du dernier bien. Le client peut exercer le droit de rétractation, dans le délai susmentionné, par notification écrite à ALTERYA LABS SRO - Revoluční 1082/8, 110 00 Prague 1 - VATID CZ22595694, à envoyer par courrier électronique et par télécopie.

9. TRAITEMENT ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES AVIS conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 dit GDPR.

Pour consulter la politique de confidentialité d'ALTERYA LABS SRO, cliquez ici.