Conditions Générales de Vente

1. Définition et objet du Contrat

1.1 Les opérations d'achat-vente réalisées sur le présent site constituent un contrat à distance (« Contrat ») au sens des articles 45 et suivants du Décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (« Code de la consommation »).

Le contrat a pour objet la vente de biens meubles entre ALTERYA LABS s.r.o., dont le siège social est situé à Revoluční 1082/8, 110 00 Prague, République tchèque, n° TVA CZ22595694 ("ALTERYA LABS") et l'acheteur ("Client").

Le Contrat est conclu directement par l'acceptation par ALTERYA LABS d'une proposition d'achat émise par le Client par voie téléphonique ou par internet sur le présent site (« Site ») et/ou par l'intermédiaire d'autres systèmes de vente à distance d'ALTERYA LABS, sur la base des modalités décrites à l'article 3 ci-après.

1.2 Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») et, en particulier, les informations précontractuelles visées à l'article 49 du Code de la consommation, telles que fournies par ALTERYA LABS au Client et indiquées sur le Site, resteront valables et en vigueur tant qu'elles n'auront pas été modifiées et/ou complétées par ALTERYA LABS. Les éventuelles modifications et/ou compléments apportés aux Conditions Générales entreront en vigueur à compter de la date à laquelle ils seront communiqués au public et s'appliqueront aux ventes réalisées à partir de ladite date. La dernière version à jour des Conditions Générales est celle disponible sur le Site.

2. Prix

Les prix de vente des produits présentés sur le Site et/ou par l'intermédiaire de tout autre système de vente à distance d'ALTERYA LABS incluent la TVA et toutes autres taxes. Les frais de livraison sont indiqués sur le Site et/ou par l'intermédiaire de tout autre système de vente à distance d'ALTERYA LABS et, dans le cas d'une commande téléphonique, répétés au Client par l'opérateur d'ALTERYA LABS.

3. Modalités d'achat et de paiement

3.1 Le contrat conclu par voie téléphonique est formé lorsque le Client (qui a contacté ALTERYA LABS par téléphone et a présenté à cette occasion une proposition d'achat, en fournissant également à l'opérateur les données nécessaires à la procédure d'enregistrement de son identité, de la commande d'achat et du mode de paiement sélectionné) est informé que sa proposition est acceptée.

3.2 Pour les propositions d'achat envoyées via le Site, le Client recevra de la part d'ALTERYA LABS un courriel récapitulatif l'informant que sa proposition d'achat est en cours de traitement et est réputée acceptée, sauf communication contraire par courriel ou par téléphone transmise par ALTERYA LABS dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la réception du courriel récapitulatif. Une fois ce délai écoulé, le contrat conclu par voie électronique est réputé valablement formé.

3.3 Le Client sera autorisé à choisir l'un des modes de paiement suivants : (a) par carte de crédit, à régler au moment de l'envoi de la commande ; ou (b) par tout autre moyen de paiement indiqué comme valide à tout moment par ALTERYA LABS sur le Site.

4. Livraison des produits – Réclamations

4.1 ALTERYA LABS livre les produits à l'adresse indiquée par le Client dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la conclusion du Contrat.

4.2 Toute réclamation pourra être adressée à l'adresse suivante : ALTERYA LABS s.r.o. – Revoluční 1082/8, 110 00 Prague, République tchèque, N° TVA CZ22595694, ou par e-mail à l'adresse indiquée sur le Site.

5. Disponibilité des produits

ALTERYA LABS accepte les commandes du Client dans la limite des quantités de produits demandées disponibles en stock. Par conséquent, l'acceptation par ALTERYA LABS de la proposition d'achat transmise par le Client est subordonnée à la disponibilité des produits concernés. ALTERYA LABS s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais de toute indisponibilité imprévue des produits liée à une demande excédentaire ou à toute autre cause.

6. Garanties et assistance

Pour les produits achetés par le Client, les dispositions en matière de garantie légale de conformité et d'assistance relatives à la vente de biens de consommation (art. 128 et suivants du Code de la Consommation) s'appliquent.

7. Obligations du Client

Le Client déclare et garantit : (i) être un consommateur au sens de l'article 3 du Code de la consommation ; (ii) être majeur ; (iii) que les données fournies par celui-ci pour l'exécution du Contrat sont correctes et véridiques.

8. Droit de rétractation

8.1 Le Client a le droit de se rétracter du contrat conclu, sans aucune pénalité et sans avoir à en préciser le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client acquiert la possession physique du dernier bien. Le Client pourra exercer son droit de rétractation, dans le délai susmentionné, par l'envoi d'une communication écrite à ALTERYA LABS s.r.o. – Revoluční 1082/8, 110 00 Prague, République tchèque, qui devra être envoyée par courrier électronique ou par courrier ordinaire.

9. Traitement et confidentialité des données personnelles

Information conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») : pour consulter la politique de confidentialité de ALTERYA LABS s.r.o. cliquez ici.

10. Tribunal compétent

Le Contrat est régi par la loi italienne. Tout litige relatif à l'application, à l'exécution, à l'interprétation et à la violation du Contrat relève de la compétence du Tribunal de Trani.