FAQ sur la légalité du CBD

Le CBD est-il légal en Italie ?

Le CBD (cannabidiolo) est une molécule non stupéfiante extraite du chanvre et n'est pas inscrite aux tableaux des substances stupéfiantes. En Italie, la commercialisation de produits à base de chanvre est autorisée lorsque la teneur en THC (le principe psychoactif) reste dans les limites prévues par la loi et lorsque les produits respectent les finalités et les mentions autorisées. Les produits Sensimilla sont sélectionnés pour respecter les limites légales en vigueur.

Quelle est la limite de THC autorisée pour le chanvre en Italie ?

La culture du chanvre industriel est régie par la Loi n° 242 de 2016, qui fait référence aux variétés inscrites au Catalogue commun européen. Pour ces variétés, la teneur en THC en culture est autorisée jusqu'à 0,2 %, avec un seuil de tolérance jusqu'à 0,6 % qui exonère le cultivateur de toute responsabilité. Au niveau européen, la valeur de référence pour le chanvre industriel a été mise à jour à 0,3 %. Les produits finis destinés à la vente doivent toutefois conserver une teneur en THC dans les limites légales.

Note : les valeurs en pourcentage et leurs références réglementaires doivent être confirmées par un conseiller juridique, car la matière est sujette à des interprétations et des mises à jour.

Quelle est la différence entre le cannabis light et la marijuana ?
  • Cannabis light (chanvre légal) : provient de variétés de chanvre à faible teneur en THC, dans les limites légales, et n'a pas d'effets stupéfiants. C'est le type de produit traité par Sensimilla.
  • Marijuana : désigne des inflorescences dont la teneur en THC dépasse les seuils autorisés, ce qui produit des effets psychoactifs. Sa détention et sa cession sont réglementées par la législation sur les stupéfiants.

La différence essentielle est donc la teneur en THC : le cannabis light respecte les limites légales, la marijuana non.

Que prévoit la loi 242/2016 sur le chanvre ?

La loi 242/2016 promeut la culture et la filière du chanvre industriel (Cannabis sativa L.) provenant de semences certifiées inscrites au Catalogue européen. Elle régule les usages autorisés de la plante — parmi lesquels les aliments, les cosmétiques, les matériaux, les semi-finis et les usages pépiniéristes — et définit les conditions de légalité pour la culture. Elle n'autorise pas en soi n'importe quel usage du produit fini : les finalités d'utilisation autorisées dépendent du type de produit et des mentions apposées.

Les inflorescences de chanvre sont-elles légales?

La commercialisation des inflorescences de chanvre à faible teneur en THC est soumise à un cadre réglementaire structuré et à des orientations jurisprudentielles qui ont évolué au fil du temps. C'est pourquoi les inflorescences sont généralement proposées avec des indications d'utilisation précises et non pas en tant que produit à consommer. Nous vous invitons à toujours lire l'étiquette et les indications figurant sur la fiche produit.

À quel usage sont destinés les produits à base d'inflorescences ?

Les inflorescences et certains dérivés sont commercialisés en tant que produits de collection / à usage technique et, où indiqué, ne sont pas destinés à la consommation alimentaire ni à la combustion. Les finalités d'utilisation autorisées sont celles indiquées sur l'étiquette et sur la fiche produit individuelle. Sensimilla n'encourage en aucune manière des usages différents de ceux indiqués ou interdits par la loi.

Les huiles et les cosmétiques au CBD ont des règles différentes ?

Oui. Les huiles, les extraits et les produits cosmétiques suivent la discipline propre à leur catégorie (par exemple la réglementation cosmétique pour les produits à usage topique). Chaque produit indique sa destination d'utilisation : il est important de respecter ce qui est indiqué sur l'étiquette et de ne pas attribuer aux produits des finalités non déclarées.

Est-ce que le CBD fait 'planer' ou a des effets psychoactifs?

Non. Le CBD n'est pas une substance psychoactive et ne provoque pas la « montée » typique du THC. Les produits Sensimilla maintiennent la teneur en THC dans les limites légales. C'est une information générale et ne constitue pas un avis médical.

Est-ce que je peux conduire après avoir utilisé des produits au CBD ?

Nous vous conseillons d'être extrêmement prudents. Même en présence de quantités de THC très faibles, les tests de dépistage de drogues sur la route et les tests de laboratoire peuvent être extrêmement sensibles et détecter des traces de THC, avec des conséquences possibles lors des contrôles. Comme la réponse individuelle et la sensibilité des tests peuvent varier, Sensimilla vous invite à évaluer la situation avec attention et à ne pas prendre le volant en cas de doute. Les informations fournies ici ne remplacent pas un avis juridique ou médical.

Un produit au CBD peut-il faire donner un résultat positif à un test de dépistage de drogues ?

Les tests de dépistage de drogues recherchent généralement des traces de THC et de ses métabolites. Comme les produits à base de chanvre peuvent contenir des quantités minimales de THC dans les limites légales, il est impossible d'exclure totalement un résultat positif selon le produit, la quantité et la sensibilité du test. En cas de contrôles obligatoires (par exemple dans le cadre professionnel ou sanitaire), évaluez attentivement la situation et, si nécessaire, consultez un professionnel.

Est-il légal de détenir des produits au CBD chez soi ?

La détention de produits à base de chanvre qui respectent les limites légales sur le THC et les finalités d'utilisation autorisées est généralement autorisée. Nous vous conseillons de conserver le reçu ou la documentation d'achat et de garder les produits dans leur emballage d'origine avec l'étiquette intacte.

Comment fonctionne l'expédition des produits CBD en Italie ?

Sensimilla expédie en Italie ses produits à base de chanvre dans le respect de la réglementation en vigueur, dans des emballages scellés et étiquetés. Pour les délais, les coûts et les modalités de livraison, consultez la page Expéditions et livraisons.

D'où expédie Sensimilla et qui gère le magasin ?

Sensimilla est une marque de Alterya Labs SRO, dont le siège est à Prague, et qui vend ses produits en Italie. Les ventes sont effectuées conformément aux réglementations applicables ; pour les conditions contractuelles, consultez la page Conditions de vente et de rétractation.

Faut-il être majeur pour acheter ?

Oui. La vente des produits est réservée à un public majeur (18+). En passant une commande, vous déclarez avoir au moins 18 ans.

Où trouver les autres informations utiles ?